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Politique de confidentialité

Version en vigueur le 01/01/2023.

En tant que responsable du traitement, L’Association Le Choix de l’école (ci-après « l’Association » ou « nous ») s’engage à respecter votre droit à la vie privée lorsque vous utilisez les sites suivants :

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de protection des données ») a pour objet de vous informer de la manière dont l’Association, collecte, stocke, utilise et traite des données à caractère personnel vous concernant.

1. Quel type de données à caractère personnel collectons-nous ?

L’Association veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer au cours des opérations suivantes :

  • Lorsque vous naviguez sur le Site ;
  • Lorsque vous nous contactez via l’adresse indiquée sur le Site pour pouvoir communiquer avec nous et nous poser des questions ;
  • Lorsque vous postulez au programme sur le Site ;
  • Lorsque vous êtes admis au sein du programme.

2. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Les traitements mis en œuvre par l’Association répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour répondre aux questions, demandes d’informations et réclamations que vous nous soumettez via l’adresse email indiquée sur le Site ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de l’Association, plus spécifiquement son intérêt à communiquer efficacement avec vous et à répondre à vos interrogations.

  • Pour traiter votre demande de candidature au programme de l’Association ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de l’Association, plus spécifiquement son intérêt à communiquer efficacement avec vous et à répondre à vos interrogations.

  • Lorsque vous êtes admis au programme, pour vous former et vous accompagner dans vos démarches ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de l’Association, plus spécifiquement son intérêt à communiquer efficacement avec vous et à répondre à vos interrogations.

  • Pour analyser votre navigation sur le Site uniquement et améliorer son utilisation (veuillez consulter notre politique relative aux cookies) ;

Dans ce cadre la base légale des traitements est (i) pour les cookies essentiels au fonctionnement du Site, l’intérêt légitime de l’Association de vous proposer un site sur lequel vous pouvez naviguer de façon optimale et (ii) pour les cookies non-essentiels au fonctionnement du Site, votre consentement.

Veuillez noter que lorsque nous utilisons les questions que vous nous posez par email pour enrichir notre FAQ sur le Site ou la Plateforme, seules vos questions elles-mêmes pourront être mises en ligne. Vos données à caractère personnel (identité, adresse email) ne seront en revanche jamais divulguées ou publiées.

3. A qui divulguons-nous vos données à caractère personnel ?

L’Association donne accès à vos données à caractère personnel à ses prestataires de services tiers pour exécuter des prestations relatives au Site et à la Plateforme (Softr, Google, Airtable, Salesforce, Mailchimp).

Les transmissions de données vers ces prestataires sont réalisées de manière sécurisée. L’Association s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données à caractère personnel et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de l’Association par un tiers ;
  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de l’Association, et pour empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

4. Transférons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ?

L’Association transfère vos données à caractère personnel vers des prestataires (CRM et outil de mesure d’audience) situés aux Etats-Unis. L’Association prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel en mettant en œuvre des clauses contractuelles telles que prescrites par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande.

5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les durées de conservation pratiquées par l’Association respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :

  • Pour les données collectées dans le cadre de vos demandes/requêtes formulées via le Site : nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire au traitement desdites demandes/requêtes – une fois les échanges terminés nous supprimons vos données (nous sommes cependant susceptibles de conserver le contenu de vos questions lorsque ces dernières nous servent à enrichir la FAQ de notre Site ou de notre Plateforme) ;
  • Pour les données collectées dans le cadre d’une candidature au programme, nous conservons les données durant le processus de sélection des candidats et jusqu’à concurrence d’un an si la candidature n’a pas été retenue.
  • Pour les données collectées si vous intégrez le programme, les données sont conservées durant les deux années du programme.
  • Pour les données liées à nos partenaires, ces données sont conservées pour une durée de 10 ans. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
  • Pour les données collectées dans le cadre de l’annuaire des alumni du programme, ces données sont conservées pour une durée de 10 ans. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
  • Lorsque des cookies ou autres traceurs sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire 6 mois en France pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site, et 13 mois pour les cookies relatifs à la mesure d’audience).

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Si vos données à caractère personnel ont été traitées avec votre consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte le consentement effectué avant le retrait.
  • Vous pouvez demander à avoir accès à vos données à caractère personnel.
  • Vous pouvez demander à rectifier vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour.
  • Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées. Il ne s’agit cependant pas d’un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Vous pouvez exercer votre droit à la suppression dans les cas suivants : si vous vous êtes valablement opposé au traitement de vos données à caractère personnel ou avez retiré votre consentement, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées ou traitées, ou encore lorsque les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vous pouvez demander la restriction du traitement. Ce droit signifie que le traitement des données à caractère personnel vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter autrement. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir (i) si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel : le traitement est alors limité pendant une durée permettant à l’Association de vérifier l’exactitude des données ; (ii) dans les cas où le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; (iii) dans les cas où nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessus dans la section 2, mais que celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et (iv) dans les cas où vous vous êtes opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’Association, vous pouvez demander à ce que le traitement soit limité pendant la période nécessaire pour déterminer si nous pouvons donner suite à votre demande d’opposition.
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes (voir la section 2 ci-dessus), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que nous fassions valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Vous avez aussi le droit de donner des directives générales et spécifiques sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous aurez toujours le choix de ne pas nous transmettre vos données à caractère personnel. Dans ce cas, il se peut que vous soyez limité(e) dans les activités et les fonctionnalités que nous serons en mesure de vous fournir.

7. Comment nous contacter ?

Pour tou(te)s questions, réclamations ou commentaires concernant cette Politique de Protection des Données ou nos pratiques de collecte d’information, merci de nous contacter en écrivant à :

Le Choix de l’école
29 boulevard Bourdon
75004 Paris

ou en envoyant un email à : contact@lechoixdelecole.org

A noter que vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Supervision du pays dans lequel vous vous situez en cas de doute sur les conditions de traitement, par l’Association, de vos données à caractère personnel. En France, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/.

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